Révision de la RTAA DOM (Loi Essoc) | Contributions
En 2020, la loi Essoc qui vise à libérer l’innovation dans le secteur bâti, impose des résultats minimaux à atteindre plutôt que des obligations de moyens. Ainsi l’ordonnance II de la loi ESSOC a réécrit les règles de construction du livre I du code de la construction et de l’habitation. Concrètement pour la RTAA DOM…