[En ligne, | 15 avril 2021]

Le Vert Vous Va Bien – Le dispositif éco énergie tertiaire

A l’origine du Décret Tertiaire, la loi Grenelle II de 2010. L’obligation réglementaire Éco Énergie Tertiaire a été ensuite reprise par la loi de Transition énergétique en 2017, puis par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018.

Un webinaire concernant le décret tertiaire s’est tenu dans le cadre du rendez vous « Le Vert Vous Va Bien », ce webinaire à permis de découvrir le dispositif réglementaire Éco Énergie Tertiaire, le mode opératoire à suivre pour s’y conformer et quelques outils d’accompagnement aux économies d’énergie. Dans le but d’atteindre l’objectif d’économies d’énergie fixé par le décret Eco Energie Tertiaire. Une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

« Le Vert Vous Va Bien » vise à accompagner les entreprises de Martinique dans la prise en compte du développement durable dans leur activité. Déchets, eau, énergie, économie circulaire,… de nombreuses thématiques y sont abordées tout au long de l’année avec le concours d’experts et d’organismes de référence comme l’ADEME ou Entreprise & Environnement par exemple.

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Dispositif réglementaire Éco Énergie Tertiaire à un double objectifs :

  • Diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire.
  • Améliorer le confort et le fonctionnement de ces bâtiments.
  1. Bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire ;
  2. Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m² ;
  3. Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Les bâtiments sont concernés :

  • Commerces
  • Bureaux
  • Etablissements scolaires
  • Gymnases, piscines, …
  • Salles de spectacle, musées, …
  • Cafés, hôtels, restaurants, …
  • Etablissements de santé
  • Logistique
  • Gare, aérogares, …
  • Data center

Plus concrètement, ce dispositif vise à réduire progressivement la consommation énergétique du bâtiment de 40% en 2030 puis 50% en 2040 et enfin 60% en 2050.

  • par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010
  • mesurée en énergie finale, tout usage confondu (consommation disponible sur la facture)

Ou Atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la catégorie du bâtiment. (Valeur absolue fixée pour chaque décennie en fonction de la catégorie du bâtiment et des meilleures techniques disponibles.)

Quelques outils :

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