[Fonds Vert – Jusqu’au 31/12/2024]
Ce dispositif, disponible sur le territoire hexagonal et dans les territoires ultramarins, permet de soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Une aide à travers 3 axes
Axe principal : des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Axe auxiliaire : des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Axe à titre exceptionnel : un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2 qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur, qui bénéficient spécifiquement d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans une limite de 3 territoires par an).
