Des évolutions législatives pour le logement social en Outre-mer
[FEDOM – Mai 2024] Le Bulletin Officiel des Finances Publiques signale une actualisation de la doctrine fiscale consécutive aux modifications…
BATISOLID – GT 06 | Du changement en perspective pour les menuiseries extérieures
[BatiSolid Antilles – Mai 2024] Le 6 mai 2024, la DHUP et le CSTB présentaient le projet d’arrêté « paracyclonique » et…
Le projet de loi sur les logements abordables très controversé
[France Antilles & France Info – Mai 2024] Mieux loger les français, un défi de taille ! Présentée début mai…
Des territoires ultramarins exemptés du marquage « CE » dans le domaine de la construction
[France-Antilles – Avril 2024] Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a annoncé mercredi que l’Union européenne autorisera plusieurs territoires…
Tous les projets industriels échappent au zéro artificialisation nette des sols
[LesEchos et Public Sénat – Avril 2024] Le ministère de la Transition écologique a défini une première liste de « projets…
La réforme de l’octroi de mer a été contestée par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer
[outremers 360° – Mars 2024] Le 12 mars, la Délégation sénatoriale aux Outre-mer a accueilli une réunion conjointe des délégations…
Réécriture des règles de la construction : un décret franchit une nouvelle étape outre-mer – Décret n° 2024-168
[Mars 2024] Le décret du 1er mars 2024 réécrit les articles fixant les règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane,…
10 premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements
[Ministère de la Transition Ecologique – 12 mars 2024] Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé une série de…
Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
[Février 2024 – Gouvernement] Le projet de loi entend lutter contre l’habitat indigne en permettant une interventionprécoce sur cet habitat…
Généralisation de l’application France Identité et lancement du permis de conduire numérique
[Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – Février 2024] Le 14 février, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer,…