En 2020, la loi Essoc qui vise à libérer l’innovation dans le secteur bâti, impose des résultats minimaux à atteindre plutôt que des obligations de moyens. Ainsi l’ordonnance II de la loi ESSOC a réécrit les règles de construction du livre I du code de la construction et de l’habitation. Concrètement pour la RTAA DOM il s’agit de la transcrire en objectifs de résultats tout en concervant les solutions de référence.

Dans le contexte de ces travaux, le CSTB a été mobilisé pour opérer cette traduction d’objectifs de moyens en objectifs de résultats. C’est dans ce cadre de KeBATI a souhaité construire une action « plaidoyer » par le biais :

  • De l’organisation d’un afterwok permettant d’exposer le sujet et de recueillir les avis des professionnels locaux. (janvier 2021) ;
  • De la rédaction d’une réponse de la part de KeBATI en réponse à la consultation du CSTB ;
  • De la réalisation d’un relais entre les profesionnels présents à l’afterwork et le CSTB. Cette « mise en relation » visait à faciliter la capitalisation des retours individuels et à rendre plus lisible la possibilité de participer au béta test de l’outil RTAA DOM performantielle.

Suite aux retours du CSTB et au regard du fait que le territoire de la Martinique n’est pas concernée par la RTAA DOM dans version 2016, KeBATI n’a pas souhaité insister car notre légitimité pour intervenir sur cette réglementation est limitée. Néanmoins, certains bureaux d’étude ont poursuivit leur implication et ont pu contribuer à la réalisation des béta test del’outil de calcul « RTAA DOM performantielle ».

DOCUMENTS ACCESSIBLES ci-dessous :

Les suites :

En 2022 KeBATI a été sollicité par la CERC Martinique pour l’accompagner dans l’animation du GT N°9 « Réglementation Thermique de Martinique » du programme BATISOLID.

► Plus d’information sur le GT N°9 « Réglementation Thermique de Martinique » du programme BATISOLID