Décret tertiaire
[En ligne, | 15 avril 2021] Le Vert Vous Va Bien – Le dispositif éco énergie tertiaire A l’origine du Décret Tertiaire, la loi Grenelle II de 2010. L’obligation réglementaire Éco Énergie Tertiaire a été ensuite reprise par la loi de Transition énergétique en 2017, puis par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement…