[ Septembre 2024 ]
Un décret qui ouvre de nouveaux horizons
La publication du décret et de l’arrêté du 12 juillet 2024 permet dorénavant d’utiliser des « eaux impropres à la consommation humaine pour satisfaire certains usages domestiques ». Parmi ces usages, on trouve l’arrosage des jardins et espaces verts, le lavage du linge, des sols ou encore des véhicules, l’alimentation des chasses d’eau.
Depuis le 1er septembre, date d’entrée en vigueur des deux textes, les possibilités de provenance sont nombreuses pour les utilisations évoquées plus haut : eau issue de piscines collectives, de précipitations collectées à l’aval de surfaces inaccessibles, eaux grises (provenant de douches et baignoires, de lavabos, de lave-linges), voir dans certains cas eaux vannes (issue de toilettes et d’urinoirs). Bien entendu, certaines combinaisons sont soumises à restriction (les eaux vannes ne peuvent par exemple servir au lavage du linge, même après traitement), et une qualité à atteindre est fixée pour tous les usages.
Ces nouvelles opportunités d’utilisation sont accompagnées d’un assouplissement administratif (dans la plupart des cas il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation, une simple déclaration suffit), et d’une durée de stockage des eaux non potables allongée.
Economiser l’eau au niveau national
Ce décret s’inscrit dans le cadre du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, publié en avril 2023, qui prévoit 53 mesures destinées à économiser l’eau (objectif de -10 % d’eau prélevée d’ici 2030), préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels, et mieux répondre aux crises de sécheresse. Au menu notamment, la réutilisation de 300 millions de mètres cube d’ici 2030 !
Un label pour accompagner clients et entreprises
Le label Qualipluie, délivré par l’association Essor durable, émanation de la Capeb (organisation professionnelle représentative de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), du CNATP (entreprises des travaux publics et du paysage), ainsi que de l’Atep (Acteurs du traitement des eaux de la parcelle), a pour vocation de rassurer clients et assureurs sur la qualité des eaux utilisées.
Essor Durable prévoit une montée en puissance progressive, basée sur des chantiers tests, afin de permettre au secteur de se mettre au niveau des connaissances nécessaires à mener à bien des installations durables.
Pour y parvenir, deux organismes de formation sont agréés afin de permettre une montée en compétence des artisans, ensuite labellisés. Ces formations sont accompagnées financièrement par les opérateurs de compétences.
Sources : Actu-Environnement, Le Moniteur, legifrance, Ministère de l’écologie
