[2024 – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires]

Qu’est ce que c’est ?

Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024.

L’ensemble des mesures déployées pour le Fonds vert en 2023 sont reconduites en 2024. Le fonds vert financera également de nouvelles actions/mesures (rénovation énergétiques des écoles, programme « territoires d’industrie » et restriction sur les critères pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public).

Ce fonds créé en 2023, est renforcé en 2024 à hauteur de 2,5 milliards d’euros au niveau national, et pérennisé jusqu’en 2027.

→ Dans l’attente de la publication de l’ensemble des fiches d’aide 2024 prévue d’ici mi-janvier 2024, retrouvez toutes les informations utiles sur les mesures 2024 du Fonds vert dans le GUIDE DES DÉCIDEURS LOCAUX.

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